Article (Décret n° 92-913 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 86-34 du 9 janvier 1986 relatif au régime d'importation, d'exportation et de réexportation de certaines marchandises à destination de l'Afrique du Sud)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret no 86-34 du 9 janvier 1986 est abrogé.
Dans le troisième alinéa de l'article 1er, les mots: «les alinéas précédents» sont remplacés par les mots: «l'alinéa précédent».