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Article (LOI no 92-1317 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie (1))

Article (LOI no 92-1317 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie (1))

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.