Article (Arrêté du 8 janvier 1993 fixant les montants de la taxe perçue sur certaine produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole)
Art. 1er - Les montants de la taxe perçue au profit de l’institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 533.
Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits à l’annexe du présent arrêté, qui sont assimilés, pour l’application du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l’un des produits mentionnés ci-dessus.