Article (Arrêté du 8 décembre 1992 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales)
Art. 3. - La mission Europe-Equipement contribue, dans le souci d'une cohérence globale et en liaison avec les directions sectorielles, à la détermination des positions françaises en vue de la définition des politiques européennes dans les secteurs de la compétence du ministère.
Elle promeut, au sein du ministère, les actions d'information et de formation sur l'Europe.