Article (Décret no 92-1276 du 8 décembre 1992 modifiant le décret no 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris)
Art. 1er. - L'article 6 du décret du 21 mai 1969 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - Le conseil d'administration du Port autonome de Paris comprend trente-deux membres.
«1o Seize membres désignés ou élus dans les conditions suivantes:
«Trois membres désignés par le conseil de Paris, dont deux après consultation du conseil régional d'Ile-de-France;
«Sept membres désignés respectivement par chacun des conseils généraux des départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne;
«Un membre désigné par le conseil municipal de la commune siège de la plus importante zone portuaire de l'établissement;
«Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Paris;
«Quatre représentants des salariés, dont un représentant des cadres, élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
«2o Seize membres nommés par décret sur le rapport du ministre chargé des transports, dont:
«Un membre du Conseil d'Etat;
«Un sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
«Un sur proposition du ministre chargé des transports;
«Un sur proposition du ministre chargé de l'industrie;
«Un sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement;
«Un sur proposition du ministre de l'intérieur;
«Dix personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées en raison de leur compétence dans les problèmes relatifs aux ports, à la navigation, aux transports, à l'économie régionale et à l'économie générale, dont deux proposées par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France.
«Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant assiste aux séances du conseil d'administration. Le secrétaire du comité d'entreprise assiste également avec voix consultative à ces séances.»