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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))
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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))
Art. 6. - A l'article 1414 C du code général des impôts, le pourcentage de 3,7 p. 100 est abaissé à 3,4 p. 100.