Article (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
C HAPITRE III
Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels
techniques et d'administration de la recherche du Cemagref
Section 1
Dispositions communes