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Article (Arrêté du 8 octobre 1992 relatif au traitement automatisé des contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire)
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Article (Arrêté du 8 octobre 1992 relatif au traitement automatisé des contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.