Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-797 du 2 septembre 1992 autorisant l'Association Fondation Ici et Maintenant à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant)
Art. 1er. - L'Association Fondation Ici et Maintenant susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant.