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Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste)

Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste)

Art. 3. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste est abrogé.