Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 160. - L’article 383 est modifié par les dispositions suivantes :
I. - Au premier alinéa, les mots : « articles 91, 93, 280 et 295 » sont remplacés par les mots : « articles 91, 93 et 295 ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « articles 91, 94 ter, 292 et 297 bis » sont remplacés par les mots : « articles 91, 94 ter et 297 bis ».