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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 160. - L'article 383 est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Au premier alinéa, les mots: «articles 91, 93, 280 et 295» sont remplacés par les mots: «articles 91, 93 et 295».
II. - Au deuxième alinéa, les mots: «articles 91, 94 ter, 292 et 297 bis» sont remplacés par les mots: «articles 91, 94 ter et 297 bis».