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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 120. - A l'article 295, les mots: «article 297» sont remplacés par les mots: «article 297 bis».