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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 83. - L'article 145 est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Au premier alinéa, les mots: «La caution personnelle et solidaire» sont remplacés par les mots: «L'organisme apportant sa garantie»; le mot «choisie» est remplacé par le mot «choisi»; les mots: «le ministre de l'économie et des finances» sont remplacés par les mots: «le ministre chargé de l'économie et des finances ou le comité des établissements de crédit visé à l'article 29 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit».
II. - Les deuxième et troisième alinéas sont abrogés.