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Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 44. - L’article 85 est modifié par les dispositions suivantes :
I. - Au premier alinéa, le terme : « soumission » est remplacé par le terme : « offre » ; le terme : « soumissionner » est remplacé par les mots : « présenter une offre ». Les mots « bureau d’adjudication » sont remplacés par les mots : « commission d’adjudication ».
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les plis contenant les candidatures ou les offres sont ouverts par la commission prévue à l’article 83. »