Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 44. - L'article 85 est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Au premier alinéa, le terme «soumission» est remplacé par le terme «offre»; le terme «soumissionner» est remplacé par les mots «présenter une offre». Les mots «bureau d'adjudication» sont remplacés par les mots: «commission d'adjudication».
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les plis contenant les candidatures ou les offres sont ouverts par la commission prévue à l'article 83.»