Article (Arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent: L'identité (nom, prénoms, date et lieu de naisance, numéro de carte d'identité ou de passeport);
L'activité professionnelle (dénomination de la société, adresse, téléphone, grade et fonction);
L'habilitation (numéro et date de la décision d'habilitation, la nature de l'avis de sécurité).