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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-597 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-597 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)


ANNEXE I
Etablissements à ajouter à la liste
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 1er janvier 1993, page 37.
ANNEXE II
Etablissements à supprimer de la liste
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 1er janvier 1993, page 37.