Article (Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-597 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)
ANNEXE I
Etablissements à ajouter à la liste
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 1er janvier 1993, page 37.
ANNEXE II
Etablissements à supprimer de la liste
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 1er janvier 1993, page 37.