Articles

Article (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)

Article (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)

Art. 4. - Le chef d'état-major des armées fixe les directives concernant l'enseignement dispensé au sein du collège interarmées de défense.
Cet enseignement comprend une formation interarmées et une formation spécifique à l'armée d'appartenance des stagiaires, ou à la gendarmerie,
définie en accord avec le chef d'état-major d'armée concerné ou le directeur général de la gendarmerie nationale.