Article (Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1985 portant représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Pour chacune des élections prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, il est constitué un bureau de vote, présidé par le directeur de l'école ou son représentant et composé du doyen et de l'élève le plus jeune de l'école.»