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Article (Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société First Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Article (Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société First Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - La société First Telecom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »