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Article (Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes responsables des marchés)

Article (Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes responsables des marchés)


Art. 3. - Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.