Article (Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs)
Art. 1er. - Les textes suivants sont abrogés :
- arrêté du 17 mars 1978 concernant l’aptitude au vol des aéronefs ;
- circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d’aéronefs, livret de moteurs et fiches d’hélices ;
- instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle.