Article (Décret n° 93-932 du 20 juillet 1980 portant virement de crédits)
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22 juillet 1993, page 10316.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22 juillet 1993, page 10316.