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Article (Arrêté du 15 février 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)

Article (Arrêté du 15 février 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 février 2000, est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (15o) du code de la santé publique, en qualité de membre titulaire : M. le docteur Delforges (Pierre), en remplacement de M. le docteur Ponseillé (Max).