Art. 1er. - Outre les unités de production agricole disposant d'une superficie agricole utilisée d'un hectare au moins, sont retenues dans le champ du recensement agricole 2000 les unités répondant à l'une ou l'autre des caratéristiques d'équivalence suivantes :
Au titre de la mise en valeur d'une superficie spécifique minimum de :
20 ares en cultures spécialisées (houblon, tabac, plantes médicinales, à parfum, aromatiques et condimentaires, semences grainières, cultures maraîchères, cultures florales et ornementales, vigne, vergers, petits fruits, pépinières ligneuses) ;
20 ares en asperge ;
20 ares en choux à choucroute ;
15 ares en fraise ;
10 ares en vigne produisant des vins AOC ;
5 ares en vigne à champagne ;
5 ares en maraîchage ;
5 ares en cultures florales ou ornementales ;
5 ares en pépinières ;
Au titre de la présence d'un nombre minimum d'animaux :
1 reproducteur mâle des espèces bovine, caprine, ovine et équine ;
1 jument poulinière ;
1 truie mère ;
1 vache ;
2 bovins âgés de plus de deux ans ;
6 brevis mères ;
6 chèvres ;
10 lapines mères ;
100 volailles pondeuses ;
Au titre de la production au cours de l'année ou de la campagne précédente de :
1 tonne de champignons ;
2 tonnes d'endives ;
La récolte de fruits provenant d'au moins 40 arbres isolés en rapport ;
2 chevaux de boucherie ;
5 veaux de batterie ;
5 porcs ;
10 ovins de boucherie ;
10 caprins de boucherie ;
Le produit de 10 ruches en activité ;
50 volailles grasses ;
200 lapins de chair ;
500 volailles de chair ;
10 000 oeufs ;
Au titre d'unités spéciales :
Les cressonnières ;
Les élevages d'animaux à fourrure (visons, ragondins, chinchillas), de chèvres et lapins angoras ;
Les élevages de gibier en captivité pour l'abattage ou la vente ;
Les unités disposant d'une capacité d'incubation de 1 000 oeufs ;
Au titre d'équivalence spécifique aux départements d'outre-mer :
5 ares de pépinières, de géranium, vétiver, piment, vanille, de cultures légumières pour la vente, de cultures florales ;
10 ares de bananes variété exportation, d'ananas, de canne ;
Récolte de 20 arbres fruitiers isolés ;
1 reproducteur mâle faisant régulièrement la monte (étalon, taureau, bélier, bouc, verrat), 1 vache ou 2 bovins, 1 jument poulinière ou 2 chevaux de boucherie produits, 1 truie mère ou 3 porcs produits, 50 poules pondeuses ou 200 poulets de chair produits, ou 100 autres volailles produites, 10 lapines mères, 10 ruches.