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Article (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)

Article (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)

Art. 9. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.