Article (Arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités)

Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.