A N N E X E V
QUESTIONS COMMUNAUTAIRES
1. Histoire de la construction européenne
Les principales étapes de la construction européenne. Les traités et leurs évolutions.
2. Les institutions de l'Union européenne
La Commission.
Le Conseil.
Le Parlement.
La Cour de justice et le tribunal de première instance des Communautés européennes.
La Cour des comptes.
Les autres organismes communautaires : Comité économique et social (CES), Comité des régions, Banque européenne d'investissement (BEI), Banque centrale européenne (BCE) et Système européen des banques centrales (SEBC), etc.
Le Conseil européen.
3. Fonctionnement de l'Union européenne
Les actes de l'Union européenne (règlement, directive, décision, etc.).
Les processus de décision. Les relations entre les institutions.
L'ordre juridique communautaire et son application par le juge.
Le financement de l'Union européenne.
4. Les politiques de l'Union européenne
Le marché intérieur.
La politique agricole commune.
La politique de la concurrence.
La politique de l'emploi et la politique sociale.
La politique économique et monétaire.
La politique commerciale.
La politique de coopération au développement.
Les fonds structurels.
Les autres politiques de la Communauté.
Deuxième pilier « politique étrangère et de sécurité commune » et troisième pilier « coopération policière et judiciaire en matière pénale », anciennement « justice et affaires intérieures ».