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Article (Arrêté du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Article (Arrêté du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

ANNEXE



A L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1992


Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.