Article (LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1))
Art. 1er. - I. - A l’article 1er de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, le mot : « carrières » est supprimé.
II. - Ce même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de la présente loi sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier. »