Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.