Article (Décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances)

Art. 10. - Aux articles 13 et 14 du décret du 16 août 1982, les mots : « le directeur » sont remplacés par les mots : « le président-directeur général ».