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Article (Arrêtés du 17 août 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Arrêtés du 17 août 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

A compter du 15 novembre 1992


M. Laugier (Louis-Dominique), conseiller hors classe au tribunal administratif d'Amiens, est affecté au tribunal administratif de Lille.