Article (Décret no 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)
Art. 13. - Au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 4 août 1980 susvisé les mots «placés sous son autorité» sont remplacés par les mots «mentionnés à l'article 9 ci-dessus».