Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou)
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Couture flou peut être obtenu:
- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé,
dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous;
- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.