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Article (Décret no 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales)

Article (Décret no 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales)

Le nombre des puéricultrices hors classe ne peut être supérieur à 12,5 p.
100 de l'effectif du cadre d'emplois.