Article (Arrêté du 12 août 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
MINOLTA FRANCE
Le photocopieur Minolta EP 4210; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 3170 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 7 mai 1992;
Le photocopieur Minolta EP 4233; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 3170 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 7 mai 1992;
Le photocopieur Minolta EP 8601; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 8600 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 9 janvier 1990;
Le photocopieur Minolta EP 8602; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 8600 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 9 janvier 1990.