Article (Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile)
Art. 2. - Les actions médico-sociales mentionnées au 1o et au 4o de l'article L. 149 du code de la santé publique et concernant les femmes enceintes ont notamment pour objet d'assurer une surveillance régulière du bon déroulement de la grossesse et de la croissance foetale par le dépistage précoce des pathologies maternelle et foetale et leur prise en charge en relation avec les équipes obstétricales concernées.