Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Construction navale et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 14 février 1959 portant création du brevet de technicien supérieur Construction navale et du 2 mars 1979 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.