Article (Arrêté du 29 juillet 1992 complétant l'arrêté du 24 mars 1992 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1992 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles)
Art. 1er. - Quarante-cinq des cinquante emplois mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 29 du décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié susvisé des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.