Article (Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables)
Art. 9. - Sur proposition du jury, le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de contrôle capitalisables.
Le brevet de technicien supérieur Electrotechnique est délivré par le recteur de l'académie où a été délivrée la dernière attestation de réussite.