Article (Arrêté du 5 février 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, les dispositions de :
- l’accord du 25 juin 1992 sur les R.M.H. (quatre barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l’accord du 25 juin 1992 sur les R.E.A.G. conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l’exclusion des termes : « ayant au moins un an de présence continue dans l’entreprise et présents le 31 décembre 1992 » figurant au premier alinéa de l’article 1er et des termes : « qui aura atteint une année de présence continue dans l’entreprise » figurant au troisième alinéa de l’article 1er.