Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 5. - Entre la France métropolitaine, d’une part, et les Antilles françaises, la Guyane et la Réunion, d’autre part, la société est autorisée et agréée pour l’exploitation de lignes régulières de passagers, sous réserve des dispositions de la convention susvisée signée avec l’Etat.