Article (Arrêté du 11 juin 1992 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle)
Art. 1er. - Les arrêtés du 25 juillet 1962 portant agrément de l'Union nationale des fédérations et syndicats de biscuiterie, produits de régime,
entremets instantanés, extraits de malt industriels et aliments similaires de France et des territoires d'outre-mer et de l'Union des chambres syndicales nationales des chocolatiers-confiseurs, fabricants, détaillants et artisans de chocolaterie et confiserie, pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle sont abrogés.