Article (Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau créé par l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (règlement d'examen) et II (définition des épreuves) du présent arrêté.