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Article (Arrêté du 29 juillet 1992 autorisant l'assemblée permanente des chambres de métiers à contracter un emprunt)

Article (Arrêté du 29 juillet 1992 autorisant l'assemblée permanente des chambres de métiers à contracter un emprunt)

Art. 1er. - L'assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.) est autorisée à contracter un emprunt de 4 millions de francs afin de financer divers travaux immobiliers dont la réfection de la façade et du porche de l'immeuble sis 12, avenue Marceau, à Paris (8e), siège de l'A.P.C.M.
Cet emprunt pourra être réalisé notamment auprès de la Société générale.