Article (Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux conditions d'exploitation provisoire de la section Le Freney-entrée du tunnel du Fréjus de l'autoroute A43)
Art. 1er. - La section Le Freney-entrée du tunnel du Fréjus, qui constitue la première section de l'autoroute A43 entre Aiton et le tunnel du Fréjus,
est soumise aux conditions d'exploitation provisoire définies par le présent arrêté à compter du 1er janvier 1993.