Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)
Art. 354. - I. - Dans le premier alinéa de l'article 222-34 du code pénal,
dans sa rédaction résultant de la loi no 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, le mot «illicite» est remplacé par le mot «illicites».
II. - Dans le premier alinéa des articles 222-35 et 222-36 du même code, les mots «est punie» sont remplacés par les mots «sont punies».
III. - Dans le premier alinéa de l'article 222-37 du même code, les mots:
«est puni» sont remplacés par les mots: «sont punis».
IV. - Dans le premier alinéa de l'article 222-39 du même code, les mots:
«La cession ou l'offre illicite» sont remplacés par les mots: «La cession ou l'offre illicites» et les mots: «est punie» sont remplacés par les mots: «sont punies».