Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 354. - I. - Dans le premier alinéa de l’article 222-34 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, le mot : « illicite » est remplacé par le mot : « illicites ».

II - Dans le premier alinéa des articles 222-35 et 222-36 du même code, les mots : « est punie » sont remplacés par les mots : « sont punies ».

III. - Dans le premier alinéa de l’article 222-37 du même code, les mots : « est puni » sont remplacés par les mots : « sont punis ».

IV. - Dans le premier alinéa de l’article 222-39 du même code, les mots : « La cession ou l’offre illicite » sont remplacés par les mots : « La cession ou l’offre illicites » et les mots : « est punie » sont remplacés par les mots : « sont punies ».