Article (Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)
Art. 4. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 8 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
1. Proviseurs et directrices agrégés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/1992
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2. Directeurs de collège d'enseignement général
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/1992
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