Article (Arrêté du 18 juin 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des personnels nommés sur les emplois de secrétaire général d'académie,
secrétaire général d'université, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et d'agent comptable d'université sont les suivants:
«- octroi du congé annuel, du congé de maladie, du congé de longue maladie et du congé pour maternité ou pour adoption prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
«En outre, pour ces mêmes personnels, à l'exception de ceux nommés sur les emplois d'agent comptable d'université:
«- avancement d'échelon.»