Article (Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Art. 1er. - Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.